Ci-après, le vendeur est nommé Morgane diffusion, l’acheteur est nommé « le client »
1. Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société MORGANE DIFFUSION, dont le siège social est situé au 21 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt (RCS 344 079 280), ci-après dénommée "Morgane Diffusion", et l'utilisateur du site www.morganediffusion.com, ci-après dénommé "le client", acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
2. Droits de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive de la société Morgane Diffusion jusqu'à leur paiement intégral par le client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Pendant cette période, les risques de perte, de vol ou de destruction sont à la charge du client. En cas de nonpaiement, la société Morgane Diffusion se réserve le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises aux frais du client.
3. Prix et modifications de tarif
Les articles présentés sur le site www.morganediffusion.com sont facturés aux prix en vigueur le jour de la commande. Ces prix sont indicatifs et peuvent être mis à jour quotidiennement sans préavis. Les tarifs annoncés sur le site sont exclusivement réservés aux achats en ligne. Le client peut bénéficier de promotions ponctuelles sur certains produits pendant des périodes spécifiques, sous réserve de disponibilité.
4. Paiement
Les commandes sont validées pour la France métropolitaine uniquement. Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire (100% sécurisé), virement bancaire, chèque (à l'ordre de Morgane Diffusion), ou mandat administratif (pour les administrations françaises uniquement). Toute contestation relative à la facturation doit être signalée dans les 10 jours suivant la réception de la commande.
5. Livraison et transport
Les livraisons sont assurées du lundi au samedi, à l'exception des jours fériés, en France métropolitaine, y compris la Corse. Le délai d'expédition est d'environ 7 à 10 jours à partir de la réception du paiement si les articles sont en stock. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 7 à 15 jours ouvrés. La livraison est effectuée par des transporteurs. Les frais de transport sont à la charge du client et sont facturés en supplément. Toute modification de livraison doit être demandée avant la validation de la commande.
6. Conditions de garantie
Nos garanties sont nominatives et valables uniquement en France métropolitaine et en Corse. Aucun achat effectué en dehors de ces zones ne sera couvert par notre garantie.
7. Service Après-Vente
Aucun retour en SAV ne sera accepté sans accord écrit préalable et sans numéro de commande. Conformément à l'article L.121-23 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour retourner tout article non conforme ou non satisfaisant dans son emballage d'origine.
8. Confirmation de commande
Une confirmation de commande sera envoyée immédiatement après la validation de la commande. Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après réception complète du paiement.
9. Modification de commande
Toute modification de commande doit être demandée par e-mail à commande@morganediffusion.com avant l'expédition de la marchandise. Toute annulation de commande acceptée par Morgane Diffusion donnera droit au remboursement des sommes versées, sans droit à une indemnisation.
10. Réception de la marchandise
À la réception de la marchandise, le client doit immédiatement vérifier l'état des produits et leur conformité par rapport au contrat. En cas de problème à la réception, il est important de conserver tous les éléments dans leur état d'origine.
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-23 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits dans leur emballage d'origine en bon état.
12. Juridiction
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Nanterre sera compétent. Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et les produits sont conformes à la réglementation française. Les clients étrangers doivent vérifier la conformité aux réglementations locales.
Fait à Boulogne-Billancourt Le 02/05/2023